SÉCURITÉ AÉRIENNE : BIENTÔT LA CRÉATION DE L’AUTORITÉ NATIONALE DES ENQUÊTES AÉRIENNES

Le Congo renforce son dispositif de sécurité aérienne. Sur proposition de la ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant création de l’Autorité nationale des enquêtes et d’analyse pour la prévention des accidents et incidents de l’aviation civile (ANEA).

Cette nouvelle institution viendra remplacer le Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation, mis en place en 2010 mais jugé limité dans son indépendance et ses moyens. L’ANEA, dotée d’un statut d’établissement public à caractère administratif, devra mener des enquêtes techniques en toute autonomie, conformément aux standards internationaux.

Cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre du Code de l’aviation civile adopté en 2024 par les États membres de la CEMAC, qui exige la création d’un service d’enquêtes indépendant. Le projet de loi sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Jusqu’ici, les enquêtes sur les accidents aériens relevaient du Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation, créé en 2010. Mais ce dernier présentait plusieurs faiblesses à savoir : absence d’indépendance fonctionnelle, moyens financiers et techniques limités, et absence de mandat clair en matière de prévention et d’assistance aux victimes.

La création de l’ANEA vient ainsi répondre aux normes internationales en assurant une indépendance effective des enquêtes, tout en dotant le pays d’un outil capable de prévenir plus efficacement les accidents et incidents dans le secteur aérien.

Le projet de loi adopté par le Conseil des ministres sera prochainement transmis au Parlement pour examen et adoption.

Maya Delcourt