ZES: LE CONGO ADOPTE UNE NOUVELLE LOI SUR LES ZONES ECONOMIQUES ET SPECIALES

Le président Denis Sassou N’Guesso a promulgué le 21 juillet 2025 la loi n°17-2025 portant création des zones économiques spéciales (ZES). L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ce texte qui établit un cadre juridique pour le développement de zones économiques spéciales au Congo.

La loi met en place un comité national d’orientation placé sous l’autorité du président de la République et une administration des ZES dirigée par le ministre chargé des zones économiques spéciales. Une agence de planification est chargée d’organiser, développer et promouvoir les zones. Le texte prévoit également une autorité de régulation, établissement public pour superviser et arbitrer les conflits, ainsi qu’un guichet unique pour les formalités administratives des entreprises.

La loi définit le contenu local comme les activités axées sur le développement des capacités locales, l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, la formation et le transfert de technologie. Les industries innovantes désignent les entreprises ayant introduit sur le marché congolais un produit ou procédé nouveau ou significativement amélioré. Les développeurs sont les titulaires de conventions de développement dont le capital peut être public, privé ou mixte.

Les zones économiques spéciales sont organisées en emprises, espaces géographiques délimités contigus ou non contigus, comprenant des parcs d’activités, des zones spécialisées et des infrastructures supports. Ces dernières incluent les équipements industriels, commerciaux et de services nécessaires au fonctionnement des zones.

La loi prévoit le développement d’infrastructures comprenant les voies de circulation routière, ferroviaire, maritime, fluviale et aérienne, la production et distribution électrique, l’adduction d’eau et l’assainissement, les télécommunications, les services de santé, d’éducation et de sécurité, ainsi que la gestion des déchets.

Les activités dans ces zones relèveront de régimes juridique, fiscal, douanier et de change spécifiques définis par la présente loi. Le texte établit un statut d’aménagement urbain particulier pour les développeurs et prévoit des facilités administratives à travers le guichet unique.

Ginta